Le 18 mars 2007 : (Actualité internationale - Corse) Ci-dessous et ci-joint l'accord politique conclu entre les Verts et la fédération "Régions et peuples solidaires" pour les élections législatives de juin 2007.

Le partenariat politique entre les Verts et les partis régionalistes membres de la fédération « Régions et Peuples Solidaires »* perdure depuis bientôt vingt ans. La coopération entre les deux partis se concrétise aussi bien au niveau hexagonal qu’européen : les régionalistes et les Verts formant un groupe parlementaire commun (Les Verts / Alliance Libre Européenne) au Parlement européen.

Cette année marque une nouvelle étape dans ce partenariat avec le soutien de « Régions et Peuples Solidaires » à la candidature de Dominique Voynet à l’élection présidentielle de 2007 et la rédaction d’un accord commun aux élections législatives de 2007. Cet accord inclut le contrat écologiste de Dominique Voynet pour les élections présidentielles auquel nos formations politiques ont participé.

La coopération entre les deux organisations se fonde sur le partage de valeurs communes : sortie du nucléaire et développement des énergies renouvelables, protection de l’environnement et de la biodiversité, promotion des droits politiques et culturels des peuples, respect de la diversité linguistique, lutte contre toutes les formes de discriminations, développement d’une économie sociale et solidaire. Le projet est de promouvoir une VI^e République démocratique, parlementariste,  fédérale, écologiste et européenne. Á ce titre, les Verts et « Régions et Peuples Solidaires » ont signé une déclaration politique en octobre 2005 qui fonde leur action commune.

Les Verts et « Régions et Peuples Solidaires » poursuivent leur partenariat sur le plan électoral en s’alliant pour les législatives de juin 2007.Dans cet accord, les deux partis s’engagent, pour la mandature à venir, sur les priorités suivantes :

1-     Respect et promotion de la diversité culturelle

Ratification par la France de la « Charte européenne des langues régionales ou minoritaires » et sa libre application aux langues occitane, basque, bretonne, catalane, corse, alsacienne, franco-provençale et flamande sur les territoires concernés.

Modification de l’article 2 de la constitution française dans un sens favorable aux langues régionales. Officialisation des langues régionales sur leur territoire.

Promotion de l’enseignement bilingue français-langues régionales. Prise en compte des cultures régionales dans l’enseignement. Création d’une chaîne publique de radio et télévision en langues régionales.

2-     Fédéralisme différencié et démocratie de proximité

Chaque peuple a droit à des institutions démocratiques pour son territoire. Á ce titre, une nouvelle étape de régionalisation sera effectuée en métropole et en Outre-mer ouvrant la possibilité de statuts adaptés aux spécificités géographiques, historiques et culturelles des territoires :

- création d’une collectivité territoriale basque conformément à la revendication démocratique et largement majoritaire au sein de la population et des élus basques.

- rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne conformément à la demande majoritaire des habitants de la Loire Atlantique et de la Bretagne administrative et conformément aux votes unanimes du Conseil général de Loire Atlantique en juin 2001 et du Conseil régional de Bretagne en octobre 2004.

- création d’un Établissement public de coopération interrégionale occitane : les collectivités locales occitanes doivent former une entité juridique apte à assurer la promotion de la langue et de la culture occitanes.

- création d’une Région Savoie et évolution de la Catalogne vers une région à statut spécifique.

- renforcement des pouvoirs de la région Alsace passant par la fusion des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.

- statut de large autonomie pour la Corse tel qu’en bénéficient déjà toutes les îles européennes.

3-     Aménagement durable du territoire

Le développement de chaque territoire doit se faire dans le respect de sa culture par des politiques d’aménagement durable respectueuses de son environnement et de ses richesses naturelles. Les Verts et « Régions et Peuples Solidaires » s’opposeront ensemble aux projets de l’économie productiviste qui détruisent l’environnement et déstructurent le tissu humain. Ils défendront des services publics de proximité dans tous les territoires, une nécessaire relocalisation de la production pour lutter efficacement contre les transports inutiles, pourvoyeurs de gaz à effets de serre.

4-     Règlement politique des conflits identitaires

En Corse comme en Euskadi, les conflits doivent trouver leur solution par la non-violence, dans le dialogue et la recherche de l’apaisement, comme cela été fait en Irlande du Nord. Les Verts et « Régions et Peuples Solidaires » conditionneront leur participation à toute future majorité à des engagements politiques explicites à cet égard.

5-     Défense d’une VI^e République

Au-delà de la prise en compte des spécificités régionales, Les Verts et Régions et Peuples Solidaires, défendent une nouvelle Constitution instaurant un régime parlementaire primo-ministériel, instaurant la proportionnelle à tous les échelons administratifs, le mandat unique pour mettre fin au cumul, instaurant une véritable citoyenneté de résidence en accordant le droit de vote à tous les étrangers à toutes les élections.

6-     Promotion d’une autre société écologiste

Les luttes écologistes et régionalistes sont anciennes avec des victoires importantes contre l’extension du camp militaire au Larzac et la centrale nucléaire à Plogoff. Elles se poursuivent aujourd’hui sur de multiples fronts, notamment avec la demande commune de l’arrêt l’EPR. Il faut maintenant assurer une conversion écologique de l’économie en créant des emplois stables, non délocalisables, et socialement utiles. Aujourd’hui, les Verts et « Régions et Peuples et Solidaires » défendent une société sans nucléaire, sans OGM, avec une agriculture respectueuse de l’environnement et un secteur d’économie sociale et solidaire qui privilégient les relations humaines sur le profit.

7-     Majorité nouvelle à gauche

Les élus Verts et « Régions et Peuples Solidaires » formeront un groupe politique commun à l’Assemblée nationale. Ils agiront de façon concertée pour favoriser une majorité nouvelle à gauche, apte à mener un véritable changement de politique.

Ce partenariat politique et électoral des Verts et de « Régions et Peuples Solidaires » se fonde sur la volonté commune de faire évoluer la France vers un système fédéraliste et écologiste basé sur les principes de la démocratie de proximité et de la diversité culturelle. Respect et préservation de la biodiversité et de la diversité culturelle sont les deux faces d’un seul et même projet de société.

Fait à Paris, le 18 mars 2007

  Cécile Duflot                                                Gustave Alirol

Secrétaire nationale des Verts                      Président de « Régions et Peuples Solidaires »

* Régions et Peuples Solidaires, fédération de partis politiques des régions historiques du territoire français, réunit le Partit Occitan, l’Union Démocratique Bretonne, Frankiz Breizh (Bretagne), le Partitu di a Nazione Corsa (Corse), Convergence Démocratique de Catalogne et Esquerra Republicana de Catalunya (Catalogne), le Parti Nationaliste Basque et Eusko Alkartasuna (Pays Basque), le Mouvement Région Savoie et l’Union du Peuple Alsacien. Abertzaleen Batasuna (Pays Basque) et Fer’s Elsass (Alsace) ont le statut d’observateurs.

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