Le 25 juillet 2008 : (12:59 Unità Naziunale, www.unita-naziunale.org - Corse - Lutte de Masse)  Par deux arrêts fortement motivés de ce jour, le Conseil d'Etat a annulé pour violation de la Loi Littoral les deux ordonnances rendues par la présidente du tribunal administratif de Bastia qui avaient rejeté en avril 2008 les référés de l'association ABCDE visant à suspendre les chantiers des permis de construire accordés à MM. SEGUELA et SULITZER à Bonifacio (1)

Une première analyse permet de penser que c'est le début de la faillite d'un système de spéculation locale et de « passe-droits » toléré par l'Etat depuis 2006.

Ø      la précédente municipalité de Bonifacio est sévèrement rappelée à l'ordre : l'adoption d'un PLU en 2006 qui rend constructible des terrains en fonction de la qualité de leur propriétaire n'a aucune valeur face à la Loi « Littoral » qui s'impose à tous, y compris en Corse

Ø      Les « arrangements » et illégalités en tous genres du PLU que l'Etat a tolérés depuis 2006, en complète contradiction avec ses positions antérieures, sont tout autant implicitement condamnés . La responsabilité de l'Etat dans ce dossier est d'autant plus lourde qu'il n'ignorait rien de ces nombreuses illégalités du PLU auxquelles il s'était lui-même opposé jusqu'en 2006 et qu'il a soudainement laisser passer : des consignes auraient-elles été données en ce sens?

Ø      Enfin, le Conseil d'Etat rappelle vigoureusement l'application de la Loi Littoral au tribunal administratif, lequel a depuis 2007 rejeté de façon surprenante le recours de l'association contre le PLU puis les demandes de suspension des permis de construire, en complète contradiction avec l'ensemble de ses propres jugements pris jusqu'en 2006, de tous les arrêts de la cour administrative d'appel de Marseille et du Conseil d'Etat lui-même qui avaient à chaque fois annulé les permis de construire accordés sur les mêmes espaces naturels de la côte est de Bonifacio .

ABCDE en appelle à la municipalité de Bonifacio, aux services de l'Etat et au tribunal administratif afin qu'ils tirent chacun en ce qui les concerne les leçons de ces décisions.

L'association rappelle qu'il existe de nombreux recours en annulation en cours d'instruction devant le tribunal administratif concernant des permis de construire délivrés par la commune dans des espaces littoraux entièrement naturels et que le littoral bonifacien est l'objet de projets spéculatifs de grande ampleur.

(1) Il s'agissait de résidences secondaires sur des terrains en bord de mer, dans des espaces naturels vierges, dans le secteur dit de Cala Longa, sur la
côte est de la commune. Le projet de M. SEGUELA faisait  739 m”, celui de M. SULITZER 2064 m”!

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