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 Le
24 mai 2008 :
(12:59
Unità Naziunale,
www.unita-naziunale.org - Corse - Lutte de Masse)
Dépôt d'une requête en annulation auprès du
Tribunal Administratif de l'arrêté préfectoral N° 07-1333 du 19
septembre 2007 portant transfert de la servitude de passage des
piétons sur le littoral de la commune de Pianottoli-Caldarellu, de
Cala di Fornellu à la tour de Caldarellu. (Source site
U Levante)
2001 : premier tracé proposé par l'Office de l'Environnement de la
Corse
2007 : Arrêté préfectoral : les trois zones litigieuses
Enquête publique 2005
754 : chemin cadastré communal. Il ne servait pas de support au
sentier !
Enquête publique 2007 et Arrêté préfectoral
Un « compromis » selon le directeur de la DDE maritime.
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sentier
Pianottoli cas 1: sentier littoral sur la Punta di
Capineru
Le Préfet de Corse-du-Sud a considéré que la servitude de passage ne
pouvait grever deux parcelles riveraines du domaine public maritime, situées
au lieu-dit Punta di Capineru et cadastrées sous les numéros D 755 et
D 756. Ces parcelles sont la propriété du maire de la commune de
Pianottoli-Caldarellu, M. Jérôme Polverini, et de sa soeur, Mme Caron.
Au droit de ces parcelles, l'article 1 er de l' arrêté transfère la
servitude vers l'intérieur des terres, sur un chemin privé cadastré sous
le numéro D 754, et sur la parcelle D 1141.
Le Préfet de Corse du Sud justifie ce transfert au motif que : les
parcelles D 755 et D 756 formeraient avec les parcelles D 1141 et D 1142
une entité foncière entièrement close de murs au 1er
Janvier 1976, au sens de l' article précité.
Une construction à usage d'habitation a été édifiée avant le 1 er
Janvier 1976 sur la parcelle D 755. Cette construction se trouverait
à moins de 15 mètres de l'emprise de la servitude de passage qui aurait pu
être établie en bordure du domaine public maritime.
 Sentier littoral
sur la Punta di Capineru... la réalité
CONSTAT D'HUISSIER LE 18 MARS 2008 : parcelles non closes de
mur (« chemin en terre carrossable ne comportant aucun muret en
bordure... aucun mur séparatif entre les parcelles et le DPM »).
GEOMETRE EXPERT ASSERMENTE LE 9 AVRIL 2008 : « la distance entre
le bâtiment et le haut du talus est estimée à 30 mètres ».
Les deux « motifs » invoqués sont donc contredits par la réalité du
terrain. La distance que le bureau d' études, l' administration, les 2
Commissaires-Enquêteurs prétendent avoir mesurée in situ est
grossièrement sous-évaluée (« moins de 15 mètres »). En réalité 30
mètres !
Compte tenu de l'identité des propriétaires des parcelles D 755 et
D 756, on ne peut s'empêcher de penser qu' elles ont été réalisées dans
le seul souci de justifier, de façon artificielle, le transfert de la
servitude légale en arrière desdites parcelles.
Le collectif avait dénoncé ces affirmations erronées auprès du
directeur de la DDE maritime, du bureau d' études, des commissaires
enquêteurs... sans succès.
Carte E. P. 2005 : pas de suspension de
la servitude ; sentier en pointillés rouge
Carte E. P. 2007 :
suspension de la servitude
Pianottoli cas 2
Bruzzi : tracé identique en 2005 et en 2007
Pianottoli cas 3 : Bruzzi
Le tracé retenu par le Préfet revient à rendre inaccessible au public
une grande partie du littoral de l'anse de Chevanu.
Carry le Rouet
En tout état de cause, et à supposer même que l'institution de la
servitude ait été rigoureusement impossible sur la parcelle D 1143, le
Préfet aurait pu la suspendre au droit de cette parcelle, et faire réaliser
des aménagements légers sur le DPM, de façon à y permettre le passage des
piétons sur une longueur de 25 mètres environ.
De tels aménagements se rencontrent très fréquemment sur le littoral
des Bouches du Rhône.
Cette solution aurait permis le maintien de la servitude littorale sur les
parcelles voisines (D 1175 et suivantes) et passer devant l'ensemble du
lotissement.
Depuis des années, le Collectif pour la loi
Littoral en Corse réclame :
-
un sentier du littoral le long des côtes de
Corse,
-
un sentier du littoral légal, sans passe-droits, sans «
complaisance » pour les célébrités, les hommes politiques ou les
milliardaires...,
-
le Droit pour tous.
Collectif pour l'application de la loi Littoral en
Corse
 Dossier Spéculation sur
Unità Naziunale :
Lire le dossier ici
Source photo :
U LEVANTE, Unità Naziunale, Archives du site.
Source info :
U LEVANTE, Unità Naziunale
© UNITA NAZIUNALE
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