Le
29 septembre 2008 :
(13:00
Unità Naziunale,
www.unita-naziunale.org - Corse - Lutte de Masse)
Abcde et U Levante ont envoyé une nouvelle lettre ouverte afin de
prévenir et d'information de la situation relative au projet de
PADDUC. Voici la lettre ouverte :
ZNIEFF
de type 1, Natura 2000, ZPS, site classé … et cartographie du Padduc
Dans les
« Commentaires du rapporteur sur l’évaluation environnementale
du Padduc », page 3, le service de l’État note que le projet de
Padduc ne territorialise pas les éléments du diagnostic et suggère
de les illustrer au moyen de cartographies appropriées. »
Dans les
« Commentaires du rapporteur sur le projet de Padduc », le
service de l’État note, page 13, que « certains espaces naturels
protégés n’apparaissent pas dans la localisation des espaces
remarquables retenue par le Padduc. … Il recommande toutefois à la
CTC de les prendre en compte car leurs caractéristiques peuvent
justifier leur inscription et accroître la cohérence du document. »
Hélas le
service de l’Etat ne donne pas, lui non plus !, la liste de ces
espaces non cartographiés en ER. Sans doute pense-t-il que tout le
monde, absolument tout le monde, dispose comme lui de cette liste et
des cartographies associées et que ces « détails » sont inutiles.
Parmi ces
« détails » U Levante et ABCDE, afin de vous indiquer par quelques
exemples seulement la gravité des « oublis », a relevé :
A
- en montagne :
Les
auteurs du projet de Padduc définissent les paysages et milieux les
plus remarquables du patrimoine naturel et culturel montagnard
mentionnés aux articles L145-3 II et L 145-7 2 du CU
comme « l’ensemble de ceux qui sont situés au-dessus de la cote 1000
mètres ». Et aucune exception n’est mentionnée.
Or la
cartographie n’est pas du tout en accord avec ce qui est écrit.
En effet,
par exemple, toute la haute vallée de la Restonica, commune de
Corte, depuis le pont de Tragone (altitude 1000 m) aux crêtes qui
surplombent le lac du Melu (altitude 1600 mètres) n’est pas
cartographiée comme un espace remarquable montagnard. Le reste de la
vallée n’est pas non plus considéré comme un espace remarquable.
Pourtant cette vallée est une zone natura 2000 (zone de protection
spéciale n°FR9410084), un site classé et même un « grand site ».
Quelle
crédibilité peut-on accorder au bureau ayant effectué l’évaluation
environnementale et à l’État qui ne relèvent même pas ce fait ?
B
- sur le littoral :
Il est
écrit, page 38 du rapport de présentation de l’évaluation
environnementale à propos des zones naturelles d’intérêts
écologique, faunistique et floristique : « l’application de
l’article L. 146 de la loi Littoral s’appuie en partie sur les
ZNIEFF pour délimiter les espaces sensibles (en particulier les
ZNIEFF de type 1 qui présentent un intérêt patrimonial important sur
des surfaces limitées). »*
Cependant
ni le bureau ayant effectué l’évaluation environnementale, ni l’État
ne relèvent, par exemple, la non prise en compte, en tant qu’espaces
remarquables de :
-
plusieurs portions de la znieff de type 1 (n° 00140000), zone Natura
2000 du cordon littoral de La Marana,
-
plusieurs portions de la znieff de type 1 (n°00960000), espace boisé
classé et site inscrit de la pinède de Calvi (documents annexés),
- la
znieff de type 1 (n° 00970000) de l’embouchure de la Figarella
(commune de Calvi),
- la
znieff de type 1 (n° 00980000) et site inscrit de l’embouchure du
Fiume Secco (limite des communes de Calvi et de Lumio),
- la
znieff de type 1 (n° 00740000) et site inscrit de la pinède de
Verghja sur la commune de Coti-Chjavari,
- une
portion de la zone natura 2000 (Fautea), Zonza,
- …
Veuillez
agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre respectueuse
considération.
Pour
les associations :
ABCDE, le
bureau : Vincente Cucchi, Nicole Feracci, Dominique Orsucci
U Levante,
tous les membres du bureau.
N. B. :
copie à Mesdames et Messieurs les membres du CESCC et de la CTC.
*
L’article L 110
assigne aux collectivités publiques l’obligation d’assurer la
protection des milieux naturels dans leurs prévisions et décisions
d’utilisation de l’espace.
Les
auteurs du schéma d’aménagement de la Corse ont pu, légalement, sans
erreur de droit, édicter des mesures de protection des espaces
naturels en s’inspirant des znieff délimitées par les services du
ministère de l’environnement (C.E., 14 janvier 1994, Collectivité
territoriale de Corse )
L’inscription en znieff met en évidence leur intérêt scientifique et
permet de les considérer comme espaces caractéristiques du
patrimoine naturel du littoral au titre de l’article L 146.6 du code
de l’urbanisme (C. E., 12 novembre 1997, commune d’Erquy)
Etc.
En rouge, la ZNIEFF
de type 1 de Calvi (source : site internet de la DIREN de
Corse) |
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En rose le site
inscrit de Calvi (source : site internet de la DIREN de
Corse) |
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Dossier
"Spéculation" sur
Unità Naziunale :
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Unità Naziunale, Archives du site.
Source info :
U
levante, Unità Naziunale
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