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 Le
8 juillet 2009 :
(13:00
Unità Naziunale,
www.unita-naziunale.org - Corse - Lutte de Masse) Le
tribunal de grande instance (TGI) de Paris a estimé mercredi qu'il
ne pouvait se prononcer sur la procédure d'atteinte à la présomption
d'innocence intentée par Yvan Colonna à Nicolas Sarkozy tant que ce
dernier est président de la République.
La 1ère chambre civile du TGI, suivant l'avis du
parquet, a ordonné un "sursis à statuer jusqu'à l'expiration du
délai d'un mois après la cessation de fonctions" de l'actuel chef de
l'Etat, selon une décision lue publiquement.
Cela repousse à 2012 voire 2017 toute éventuelle
réparation du préjudice invoqué par le plaignant, qui réclame 50.000
euros.
Yvan Colonna, condamné à la prison à vie pour
l'assassinat du préfet de Corse Claude Erignac en 1998, arrêté en
2003, reproche à M. Sarkozy de l'avoir présenté publiquement comme
l'assassin avant son procès, notamment le 5 janvier 2007 lors d'un
déplacement en Corse-du-Sud du candidat à la présidentielle, alors
ministre de l'Intérieur.
"Vous pensez qu'il est l'assassin, comme vous l'avez
dit le jour de son arrestation?", avait demandé un journaliste à M.
Sarkozy à propos d'Yvan Colonna.
"Si, vous le savez! Il n'y a pas que moi qui le
pense. Sinon je ne pense pas qu'on l'aurait gardé en prison", avait
répondu M. Sarkozy.
Déjà le 4 juillet 2003, il s'était félicité lors
d'une réunion publique de l'arrestation de "l'assassin du préfet
Erignac". Mais ces propos sont aujourd'hui prescrits.
Me Pascal Garbarini, l'un des avocats de M. Colonna,
a affirmé qu'il "envisage(ait) bien évidemment" d'interjeter appel
de la décision du TGI, intervenant après le double échec de la
procédure en référé, en avril 2007 puis en appel en avril 2008.
"La décision est sans surprise. Nous connaissions la
loi. Ce qui pose problème c'est que le principe voulant que le
président soit inattaquable est contradiction avec celui de
l'égalité du citoyen devant la loi", a ajouté Me Garbarini joint par
l'AFP.
"Cette décision est conforme aux textes applicables
et à l'Etat du droit", a estimé Me Thierry Herzog, avocat du chef de
l'Etat.
Le 3 juin à l'audience, la représentante du parquet,
Pauline Caby, avait invoqué l'article 67 de la constitution sur
l'immunité présidentielle à l'appui de sa demande de "sursis à
statuer" pendant toute la durée du mandat de M. Sarkozy.
Yvan Colonna, qui a toujours clamé son innocence dans
l'affaire Erignac et s'est pourvu en cassation après le verdict
d'appel du 27 mars 2009, avait encore fait allusion aux propos de
Nicolas Sarkozy au cours de ce second procès d'assises. Il avait
dénoncé les "pressions" exercées selon lui par le président de la
République sur la justice pour le faire condamner
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