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CORSICA LIBERA : La CAR de Corsica Libera dénonce une nouvelle tentative de fichage ADN de la jeunesse corse

Le 1er juin 2009 : (13:00 Unità Naziunale, www.unita-naziunale.org - Corse - Lutte de Masse) Les gendarmes de la brigade de recherche de Corti sont intervenus dans le Niolu pour convoquer deux jeunes Niulinchi à la gendarmerie de Calacuccia le mercredi 3 juin à 14 heures.

Officiellement les deux jeunes de 14 et 15 ans sont convoqués pour un interrogatoire suite à une tentative d’attentat contre un commerce du Niolu.

Mais les gendarmes ont prévenu les parents que les adolescents seraient soumis à un prélèvement d’ADN, précisant que tous les autres jeunes du village devraient également s’y soumettre.

Une fois de plus, les gendarmes ont menti en expliquant aux parents que les enfants n’avaient pas le droit de refuser le prélèvement ADN.

Nous rappelons que depuis quelques années, les demandes de prélèvements génétiques se multiplient. Cette démarche visant à établir des fichages ADN de l’ensemble du peuple corse constitue à l’évidence une atteinte aux droits de la personne humaine.

 Certains patriotes ont refusé catégoriquement le prélèvement. La loi française faisant de ce refus une infraction pénale, un certain nombre de procès ont récemment eu lieu devant les juridictions répressives insulaires.

A chaque fois, les avocats ont plaidé la violation des textes relatifs aux droits de l’homme et, en particulier, de l’article 8 de la Convention européenne ayant pour objet de les protéger, article concernant le respect de la vie privée et familiale.

La contestation des fichages ADN n’est pas une spécialité corse, tant sans faut. La polémique se développe sur toute la surface de la planète, et donne parfois lieu, comme chez nous, à d’importantes décisions judiciaires. Aux Etats-Unis, le parlement du Massachusetts a voté en 1997 une loi permettant le fichage ADN de tous les détenus de l’Etat. Certains d’entre eux ont refusé.

 Sur les conseils de leurs avocats, ils ont fondé leur position sur le 4e amendement de la Constitution américaine, qui protège les citoyens - comme l’article 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme - de toute intrusion dans leur vie privée. En 1998, un tribunal de Boston leur a donné satisfaction, confirmant le caractère attentatoire aux droits humains du prélèvement ADN sans autorisation.

S’agissant des procès ayant eu lieu en Corse, la défense a également soulevé la violation de la loi interne française elle-même.

En effet, l’article 706-54 du Code de procédure pénale prévoit que le prélèvement peut être demandé s’il existe « des indices graves et concordants » ou bien des « raisons plausibles » permettant de soupçonner la personne considérée d’avoir commis un crime ou un délit.

Les patriotes concernés par ces procédures avaient tous été remis en liberté après leur garde-à-vue, sans qu’aucune charge ne soit retenue contre eux.

Dans de telles circonstances, comment l’accusation pouvait-elle prétendre qu’existaient, au moment du refus de prélèvement, des « indices graves et concordants » ou des « raisons plausibles » de les soupçonner, conditions exigées par le Code de procédure pénale ?

Ces patriotes ont donc logiquement obtenu des relaxes devant les tribunaux de Bastia et d’Aiacciu, (y compris devant la Cour d’appel), qui ont suivi le raisonnement de la défense.

La CAR de Corsica Libera apporte son soutien aux jeunes Niulinchi et invite l’ensemble de la jeunesse du Niolu à refuser catégoriquement tout prélèvement d’ADN, totalement illégal, qui n’a qu’un seul but, celui de constituer un fichier génétique de l’ensemble du Peuple Corse.

La CAR appelle à un rassemblement de soutien devant la gendarmerie de Calacuccia, ce mercredi à partir de 14 heures.

Corsica Libera

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Source photo : Unità Naziunale, Archives du site.
Source info :  Unità Naziunale

© UNITA NAZIUNALE

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