Le 16 juin 2009 : (13:00 Unità Naziunale, www.unita-naziunale.org - Corse - Lutte Institutionnelle) Ce mardi matin les conseillers territoriaux d'opposition  ( liste ci-jointe) de sont réunis à Ajaccio ; ils ont adressé une lettre ouverte au Président de la République et ont fourni une réaction brève sur le Padduc. Voici la lettre ouverte :

COLLECTIVITE  TERRITORIALE  DE CORSE

                                                                                           Monsieur Nicolas SARKOZY

                                                                                     Président de la République

                                                                                     Ajaccio, le 16 juin 2009 

                   Monsieur le Président de la République,

                    L’Assemblée Nationale va être saisie, le 18 juin prochain, d’une proposition de loi du Sénateur Nicolas Alfonsi qui vise à modifier le mode de scrutin de l’élection des conseillers à l’Assemblée de Corse.

                   Cette proposition de loi prévoit d’augmenter les seuils d’éligibilité et de fusion, et de majorer la prime en sièges de la liste arrivée en tête.

                   Cette modification du mode de scrutin, à neuf mois de l’échéance électorale, constitue, en l’état, une violation caractérisée des usages démocratiques les plus élémentaires et une méconnaissance évidente du statut particulier de la Corse et des dispositions législatives du Code Général des Collectivités Territoriales. Il s’agit, en réalité, d’une manœuvre politicienne, dont les citoyens sont conscients et qui risque de créer des tensions et d’aggraver les désordres dans l’île.

                   En effet, ce changement précipité du mode de scrutin aurait pour effet mécanique d’exclure du champ politique plusieurs sensibilités représentatives de l’opinion corse.

                   Ainsi, la recherche d’une illusoire et artificielle stabilité à l’Assemblée territoriale conduirait rapidement à une profonde déstabilisation de la société corse.

                   D’abord, depuis très longtemps, un changement de mode de scrutin, c'est-à-dire des règles du jeu démocratique, n’est pas intervenu à moins d’une année de l’élection

                   Cette violation des usages serait très mal ressentie en Corse.

                   Ensuite, l’article L4422.16, V, du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « l’Assemblée de Corse est consultée sur les projets et les propositions de loi ou de décret comportant des dispositions spécifiques à la Corse… Elle dispose d’un délai d’un mois pour rendre son avis… Les avis relatifs aux propositions de loi sont transmis par le Président du Conseil Exécutif au Premier Ministre ainsi qu’aux Présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat. »

                   L’Assemblée de Corse n’a pas été consultée. Elle ne l’a pas été avant l’adoption par le Sénat de la proposition de loi du Sénateur Alfonsi. Elle ne l’a pas été davantage avant son examen par l’Assemblée Nationale, le 18 juin prochain.

                   Une motion, déposée par le groupe « La Corse dans la République », qui proposait une modification du mode de scrutin, a certes été débattue et adoptée par l’Assemblée de Corse, dans des conditions telles qu’elles ont provoqué le départ des signataires de la présente lettre. Mais la proposition de loi n’y était pas jointe et cette manœuvre, car il s’agissait bien de cela, ne saurait tenir lieu de consultation officielle de l’Assemblée de Corse.

                   Il est donc constant que la procédure prévue par le législateur dans le statut particulier, et codifiée au Code Général des Collectivités Territoriales, n’a pas été respectée.

                   Le Parlement ne peut selon nous, s’affranchir de la déontologie la plus élémentaire, des usages démocratiques, et des règles qu’il a lui-même fixées pour garantir le fonctionnement des institutions de la Corse.

                   Nous vous demandons solennellement d’y réfléchir en conscience et de repousser en l’état, cette proposition de loi dont l’adoption aurait  de graves conséquences dans l’île.

                   Nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la République, à l’assurance de notre haute considération.

Edmond SIMEONI

Vanina PIERI

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