RCFM - Le Budget 2007 de la CTC annulé !!!

RCFM - Le Budget 2007 de la CTC annulé !!!

Le 17 juin 2009 : (13:00 Unità Naziunale, www.unita-naziunale.org - Corse - Lutte de Masse) Un nouveau coup de théâtre à l'Assemblée de Corse. La cour administrative d'appel de Marseille vient d'annuler le budget 2007 de la Collectivité territoriale. A l'époque, le budget avait été adopté grâce à la voix prépondérante du président Camille de Rocca Serra.

Une lecture des statuts de l'institution qui n'avait pas été celle du radical Alex Alessandrini, qui avait porté l'affaire devant le tribunal administratif de Bastia. Débouté dans un premier temps, il avait alors fait appel, et le jugement de la cour de Marseille lui donne donc raison, en annulant le budget 2007.

La cour administrative d'appel de Marseille a en effet annulé le budget 2007 de la collectivité territoriale, sur un recours déposé par le radical Alex Alessandrini. Lors du vote du budget 2007, 25 voix s'étaient prononcées pour, 25 voix contre. Le président de l'Assemblée de Corse Camille de Rocca Serra avait fait usage de la voix prépondérante qu'il estimait avoir, pour faire passer le budget in extrémis. Alex Alessandrini avait alors présenté un recours devant le tribunal administratif de Bastia, qui l'avait rejeté. Le radical faisait alors appel devant la cour administrative de Marseille, qui vient de lui donner raison avec les conséquences importantes sur la vie de l'assemblée.

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