Le 18 juin 2009 : (13:00 Unità Naziunale, www.unita-naziunale.org - Corse - Lutte de Masse) (Alex Bertocchini – Alta Frequenza) - Toujours au sujet la modification du mode de scrutin à l'assemblée de Corse, Michel Vaxes a pour sa part tenu à mettre le doigt sur un aspect très précis. Il a tenu à dire que cette modification de la loi permettra dès l’an prochain de faire passer le projet de Padduc qui vient d’être retiré du débat. Lui-aussi y voit une déviance de la démocratie. Michel Vaxes, député communiste, a tenu également à souligner l’anticonstitutionnalité du texte. Ecoutons-le.

L'Assemblée nationale a avalisé jeudi une proposition de loi sur le changement du mode de scrutin à l'Assemblée de Corse, déjà votée, mais il y a plus de deux ans, par le Sénat.
La majorité a voté pour, le PCF a voté contre et deux députés du groupe SRC présents (un élu PRG et un élu DVG de Corse) n'ont pas pris part au vote.
L'Assemblée n'a modifié le texte voté au Sénat que sur un seul volet, la "prime majoritaire": la liste arrivée en tête du scrutin se verra attribuer 9 sièges supplémentaires à l'Assemblée de Corse, qui compte 51 élus. Le Sénat avait décidé que cette prime serait de 6 sièges (contre 3 actuellement).
L'Assemblée n'a pas modifié le reste du texte du sénateur radical Nicolas Alfonsi. Il porte de 5 à 7% le seuil au-delà duquel une liste peut se maintenir au deuxième tour et instaure aussi -alors qu'il n'en existe pas actuellement pour l'île de Beauté- un seuil de 5% au-delà duquel une liste peut fusionner.
La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie a jugé qu'il s'agissait de "conforter un peu plus la stabilité de la vie politique corse" et que le texte avait "reçu un avis favorable de l'Assemblée de Corse".
Une procédure jugée non conforme au Code général des collectivités territoriales par le PS, le PCF et les élus radicaux de gauche de Corse. Les députés PCF avaient même écrit au Premier ministre, François Fillon, pour lui demander de reporter l'examen du texte.
Quant à la "prime majoritaire", qui passe de de 3 à 9 sièges, elle est "à géométrie variable et ne vise qu'à servir les intérêts immédiats" de la majorité, a dénoncé Bruno Le Roux (PS).
Paul Giaccobbi (PRG), dont le nom circule avec insistance ces derniers temps comme possible nouveau ministre d'ouverture, a vivement critiqué le texte -d'un autre élu insulaire PRG- "qui déroge à un texte antérieur" et sans lequel il voit "plus d'inconvénients que d'avantages".
S'interrogeant sur "l'intérêt général qui s'attache à cette affaire dans ces conditions de précipitation", il a préféré ne pas prendre part au vote, tout comme son collègue de l'île, Simon Renucci (DVG, apparenté PS).
Ce dernier a fustigé une modification de scrutin, qui "écarte les petites formations politiques" pour "assurer l'hégémonie d'une seule formation".
Dans une assemblée de 51 sièges, "il y a 10 groupes politiques différents" a regretté Camille de Rocca Serra, président UMP de l'Assemblée de Corse, en critiquant le mode de scrutin actuel "responsable de l'émiettement du spectre politique en Corse et non l'inverse".
Rejetant les "arguments dilatoires, formels et infondés" de la gauche, la ministre a assuré que le texte" ne modifiait pas le mode de scrutin" mais introduisait des "aménagements".
Quant à la saisine de l'Assemblée territoriale, "la loi n'en précise pas le mode" et il "n'y a aucune irrégularité".
 

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