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 Le
28 février 2008 :
(13:00
Unità Naziunale,
www.unita-naziunale.org - Corse - Lutte de Masse)
les Corses ne veulent
pas de sa villa.
le permis de construire d’une villa de 568 m2 en bord de
mer, aimablement délivré par la mairie de Bonifacio a été suspendu.
Voici l'article de Corse Matin
Ce n'est pas
vraiment une surprise. Statuant en référé, c'est-à-dire par le
biais d'une procédure d'urgence, le tribunal administratif de
Bastia a décidé de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 mars
2007 par lequel la commune de Bonifacio a accordé un permis de
construire au publicitaire Jacques Séguéla. L'association
requérante ABCDE (Association bonifacienne comprendre et
défendre l'environnement) a remporté la première manche d'une
partie qui s'annonce d'ores et déjà de longue haleine. Il s'agit
là d'une mesure conservatoire dans l'attente d'un examen sur le
fond concernant la validité de ce permis de construire prévu,
devant la même juridiction, avant l'été, au mois de mai ou de
juin. D'ici là, il n'est pas exclu que la cour administrative
d'appel rende, de son côté, son arrêt sur le Plan local
d'urbanisme (PLU) de la commune de Bonifacio également contesté,
ce qui pourrait contribuer à apporter un éclairage déterminant
sur la légalité d'une autorisation qui concerne une surface hors
œuvre brute de 739 m2 sur un site de deux hectares en bord de
mer.
Préjudices sur l'environnement
L'audience de la veille avait permis de déblayer le terrain
quant aux arguments de l'association et de Jacques Séguéla. Me
Benoist Busson, conseiller du groupe écologiste, s'était appuyé
sur une jurisprudence abondante et sur un précédent, un permis
de construire au même endroit, à Cala Longa, sur la façade
littorale Est de Bonifacio, qui, dix ans plus tôt, avait été
frappé d'illégalité : « L'exécution d'un tel permis aurait des
conséquences préjudiciables sur l'environnement. Le secteur de
Cala Longa n'est pas urbanisé et le projet est prévu sur un site
vierge qui héberge une faune protégée. » Pour l'avocat du
barreau de Paris, la maison de M. Séguéla participe au mitage du
bord de mer et méconnaît l'article L.146-4-I du Code de
l'urbanisme. Et si l'association ABCDE, présidée par Vincente
Cucchi, a eu recours à l'urgence juridique, c'est que ce permis
en litige connaît un commencement d'exécution : « Les travaux de
défrichement et de décaissement des terrains ont été engagés. »
« Ce n'est pas un espace
remarquable »
Bien évidemment, le conseil de Jacques Séguéla ne l'entend pas
du tout de cette oreille. On peut ainsi résumer les arguments
déclinés par Me Denis Garreau, avocat au Conseil d'État et à la
Cour de Cassation : le Plan local d'urbanisme, sur le fondement
duquel le permis de construire a été délivré, a été validé par
ce même tribunal administratif le 14 juin 2007 ; le document ne
doit pas s'apprécier dans le cadre de la loi Littoral mais au
regard du schéma d'aménagement de la Corse toujours en vigueur ;
un plan de viabilité et de réseau d'égouts n'est pas nécessaire
puisqu'il est prévu un dispositif d'assainissement autonome.
Enfin, Me Patrice Vaillant, en défense des intérêts de la
commune de Bonifacio, a rappelé, d'une part, que la construction
est prévue « en continuité avec l'agglomération existante » et,
d'autre part, que la côte de Cala Longa, à l'exception de son
extrémité nord, n'a pas été intégrée dans les « espaces
remarquables » répertoriés par l'État dans l'Atlas littoral de
la Corse-du-Sud.
Décision de sagesse
En définitive, Laurence Erstein, la présidente du tribunal
administratif de Bastia, a opté pour la voie de la sagesse. Non
seulement elle renvoie dos à dos les deux parties sur leur
demande respective de sommes d'argent au titre des frais, mais
surtout, elle estime que l'affaire devant être, dans un délai de
3 à 4 mois, jugée au fond, il était préférable de suspendre le
permis de construire. Tout en donnant raison à l'association, sa
décision permet en même temps de préserver les intérêts du
propriétaire du terrain. Dans l'hypothèse où le permis de
construire devait être invalidé alors même que les travaux
auraient sensiblement progressé, Jacques Séguéla serait
inutilement confronté à un coût de démolition. En revanche, si
son permis était jugé licite, il n'aurait alors perdu que
quelques mois pour jouir d'un panorama marin qui est sûrement
une source inépuisable d'inspiration pour pêcher de nouveaux
slogans...
Jean-Marc
Raffaelli
Source photo :
Corse Matin, Unità Naziunale, Archives du site.
Source info :
Corse
Matin, Unità Naziunale
© UNITA NAZIUNALE
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