De quelconques citoyens sont écoutés et suivis par balise à leur insu.

Les gardes à vue déterminées par le profil familial et relationnel se multiplient. Les prises de «données sensibles» et d'ADN qu'elles occasionnent permettent la constitution d'un fichier judiciaire nominatif en violation de la vie privée et de la présomption d'innocence. Au moyen de logiciels spécialisés, ce fichier en interconnexion avec d'autres peut déboucher sur des casiers sociopolitiques influant sur la carrière, les emplois, la vie publique des intéressés.

Des méthodes d'interpellation et de garde à vue portant atteinte aux droits fondamentaux de la personne sont banalisées: saccages, entraves, coups, menaces, chantage, insultes, pressions psychologiques, privations du boire, manger, dormir…ont maintes fois été dénoncés.

Les procédures d'instruction extensives sur plusieurs affaires dépassent les délais raisonnables préconisés. Elles utilisent abusivement l'isolement, procédé de désocialisation et désintégration psychologique. Elles sont le plus souvent strictement à charge.

La prison est une société injuste et violente de non droit; les conditions carcérales indignes de la personne humaine ont des effets nocifs augmentés dans le cadre des procédures antiterroristes par des isolements ou promiscuités calculés. De plus les corses prisonniers hors de l'île sont abusivement coupés de leurs liens affectifs et sociaux. Leurs familles sont ainsi injustement pénalisées.

Les procédures saisies au sujet de la Corse par la sous division antiterroriste sont au service d'une politique d'état qui vise à nier l'existence d'une communauté corse, minorité au sein de l'état français.

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