Voltaire, Dictionnaire philosophique, article � Torture ï¿½.

� Vous �tes en mission ! ï¿½ a lanc� Yvan Colonna � Didier Wacogne, pr�sident de la Cour d�assises. L�accusation est grave. Elle pourrait m�me para�tre extravagante aux yeux du citoyen fran�ais � ou corse � moyen, qui a si souvent entendu �voquer l�ind�pendance des juges comme l�un des principes intangibles de la R�publique fran�aise. Pour �branler ses certitudes, on pourrait lui rappeler certains �pisodes p�nibles de l�histoire judiciaire fran�aise, telle la cr�ation des � sections sp�ciales ï¿½ de Vichy. Et oui, �  cette �poque �galement, une l�galit� formelle avait �t� m�nag�e pour couvrir l�injustice� Ce qui n�a pas emp�ch� les juristes qui y ont collabor� de se d�shonorer.

Mais voyons plut�t par quel m�canisme judiciaire une telle � mission ï¿½ pourrait �tre donn�e, et par qui.

En fait, derri�re l�opacit� apparente des proc�dures de d�signation, les choses sont relativement simples : le pr�sident de la Cour d�assises et les assesseurs sont d�sign�s par le premier pr�sident de la Cour d�appel (articles 245 et 250 du Code de proc�dure p�nale), lequel premier pr�sident est nomm� par d�cret du Pr�sident de la R�publique (Ordonnance du 28 novembre 1958, article 2) !

CQFD.

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